Règlement intérieur

BBE24-33. La signature du bulletin d'adhésion vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Objet

Le BBE24-33 est un réseau d'entrepreneurs ayant pour vocation de favoriser les échanges professionnels, les recommandations d'affaires, le partage d'expériences et le développement de l'activité de ses membres dans un climat de confiance.

Article 2 — Conditions d'adhésion

Toute entreprise, dirigeant, professionnel indépendant ou association partageant les valeurs du réseau peut adhérer après signature du bulletin d'adhésion, acceptation du dossier et règlement de la cotisation. Les adhésions sont possibles toute l'année. Un futur membre peut participer à une ou deux réunions en qualité d'invité avant son adhésion.

Article 3 — Cotisations

Adhésion individuelle : 59 € / mois.
Adhésion Associés (2 représentants) : 89 € / mois.
Membre supplémentaire : 30 € / mois par personne.

L'association n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les montants indiqués ne comportent pas de TVA.

Le paiement peut être effectué mensuellement par prélèvement ou annuellement. Les cotisations sont fixées par le bureau du BBE. Elles peuvent être révisées une fois par an afin de tenir compte de l'évolution des charges de fonctionnement de l'association. Toute évolution tarifaire sera communiquée aux adhérents avant son entrée en vigueur et avant le renouvellement de leur adhésion.

Article 4 — Durée de l'adhésion

L'adhésion est conclue pour une durée de douze mois et renouvelée par tacite reconduction.

Article 5 — Résiliation

La résiliation peut être demandée à compter du sixième mois d'engagement, avec un préavis d'un mois par courrier ou e-mail. Les cotisations restant dues jusqu'à la date effective de résiliation demeurent exigibles.

Article 6 — Engagement des adhérents

Chaque membre s'engage à respecter les valeurs du BBE : confiance, professionnalisme, éthique, partage, entraide, recommandation et respect. Les échanges au sein du réseau sont confidentiels.

Article 7 — Exclusion

La commission Médiation et Gestion des conflits du BBE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à une adhésion en cas de non-paiement, de comportement portant atteinte à l'image du réseau ou de manquement grave au présent règlement. L'adhérent concerné pourra présenter ses observations avant toute décision.

Article 8 — Fonctionnement

Les membres sont invités à participer activement aux réunions, événements et actions de recommandation, et à contribuer au développement du réseau. Ils ont également l'obligation de se faire représenter par un membre en cas d'indisponibilité.

Article 9 — Application du réseau

Le réseau utilise l'application SynRezo, éditée par Cogitime : annuaire des membres, actualités, événements et opportunités d'affaires. L'accès est strictement personnel. Les identifiants ne peuvent être partagés.

Article 10 — Protection des données

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du réseau, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 — Modification du règlement

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le BBE afin de tenir compte de l'évolution du fonctionnement. Toute modification sera portée à la connaissance des adhérents avant son entrée en vigueur.

Article 12 — Acceptation

La signature du bulletin d'adhésion vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.