Charte de médiation et de gestion des conflits
BBE24-33. L'adhésion au réseau vaut acceptation pleine et entière de la présente charte.
Dernière mise à jour : août 2026
Préambule
La présente charte a pour objet de définir les règles de comportement, de prévention, de médiation et de traitement des conflits applicables à l'ensemble des membres du réseau BBE24-33. Elle repose sur des valeurs de respect, de confiance, de loyauté, d'éthique et de coopération. L'adhésion implique l'acceptation pleine et entière de la présente charte, laquelle constitue un engagement moral et collectif visant à garantir le bon fonctionnement, la cohésion et la réputation du réseau.
Article 1 — Champ d'application
La présente charte s'applique à l'ensemble des membres, dans le cadre des réunions, événements et actions organisés par le réseau, des relations professionnelles nouées entre membres par l'intermédiaire du réseau, et de tout comportement susceptible de porter atteinte aux valeurs, aux intérêts ou à l'image du réseau.
Article 2 — Obligations générales et respect mutuel
Chaque membre est tenu à une obligation générale de respect, de loyauté et de bonne foi. À ce titre, chacun s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et responsable, à s'abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux, agressif ou dénigrant, à respecter les opinions, compétences et activités de chacun, et à se conformer aux règles de fonctionnement et aux décisions collectives. Chaque membre s'engage à respecter strictement l'égalité entre les femmes et les hommes et s'interdit tout propos ou comportement à caractère sexiste, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité des personnes.
Article 3 — Relations professionnelles, recommandations et loyauté
Le réseau encourage la recommandation entre ses membres et le développement d'affaires fondé sur la confiance mutuelle. Chaque membre s'engage à recommander les autres de manière sincère et transparente, à travailler dans un esprit de loyauté et de partenariat, à respecter ses engagements professionnels (qualité, délais, conditions financières) et à adopter des pratiques conformes aux règles légales et éthiques. Toute forme d'escroquerie, de tromperie, d'abus de confiance ou de pratique déloyale entre membres est formellement interdite.
Article 4 — Comportements inacceptables
Sont considérés comme contraires aux valeurs et au bon fonctionnement du réseau, sans que cette liste soit limitative : tout comportement irrespectueux, agressif, intimidant ou humiliant ; tout propos diffamatoire, mensonger, injurieux ou dénigrant ; tout propos à caractère sexiste ou discriminatoire ; toute violation de la confidentialité ; toute pratique commerciale frauduleuse ou déloyale ; tout agissement portant atteinte à l'image du réseau. Ces comportements constituent des manquements graves susceptibles d'entraîner l'exclusion.
Article 5 — Prévention des conflits
Les membres s'engagent à prévenir les conflits en privilégiant le dialogue direct, loyal et constructif, la clarification rapide de toute difficulté relationnelle, et une communication responsable, sans rumeur ni dénigrement.
Article 6 — Gestion directe du différend
En cas de désaccord, les membres concernés s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable par un échange direct, respectueux et factuel, avant toute autre démarche.
Article 7 — Commission de médiation
Il est institué une commission de médiation permanente. Elle a pour mission d'entendre les parties concernées, d'analyser objectivement les faits, de faciliter le dialogue et la compréhension mutuelle, de rechercher une solution amiable équilibrée et de rappeler les règles et valeurs du réseau. La médiation est conduite en toute neutralité, impartialité et confidentialité.
Article 8 — Issue de la médiation et mesures
À l'issue de la médiation, un accord amiable peut être proposé et formalisé. En cas d'échec, de refus de coopération ou de manquement grave, la commission peut saisir le bureau du réseau, qui pourra décider de toute mesure appropriée, conformément aux statuts et au règlement intérieur, pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'exclusion.
Article 9 — Confidentialité
Les échanges, informations et documents communiqués dans le cadre d'un conflit ou d'une médiation sont strictement confidentiels. Toute violation de cette confidentialité constitue un manquement grave.
Article 10 — Opposabilité et engagement des membres
La présente charte est opposable à l'ensemble des membres. L'adhésion vaut acceptation pleine et entière. Chaque membre s'engage à la respecter et à contribuer activement à un climat de confiance, de respect et de coopération.