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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives aux intervenants du site https://bbe24-33.fr.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Association Bergerac Bordeaux Dordogne (BBE24-33)
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : 7 Rue Jacques Tourneur, 24100 Bergerac, France
Téléphone : +33 6 22 48 26 52 / +33 6 77 17 47 37
Email : contact@bbe24-33.fr
SIRET : 89971674000019
TVA : Non applicable – Article 293B du CGI
Directeur de publication : M. Xavier Vanderhaegen
Délégué à la protection des données : M. Xavier Vanderhaegen

2. Hébergeur
IONOS SARL 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines https://www.ionos.fr

3. Maintenance et référencement
Maintenance, optimisation et référencement assurés par ARNEYS – Studio Web https://arneys.fr

4. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://bbe24-33.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, BBE24-33 s’efforçant de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

5. Description des services
Le site https://bbe24-33.fr a pour objet de présenter les activités de l’association BBE24-33, réseau d’entrepreneurs des départements de la Dordogne (24) et de la Gironde (33). L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’association BBE24-33 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

© Photos : ProPhoto Studio – Freepik

7. Limitations de responsabilité
BBE24-33 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.
BBE24-33 ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de Bergerac sera seul compétent.